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	J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002 page 1192 Textes généraux Ministère de la culture et de la communication Décret no 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive NOR : MCCX0100136D

Considérants et Chapitre Ier : Dispositions générales. Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques. Chapitre III : Convention entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives et la personne qui projette les travaux. Chapitre IV : Régime de la redevance d'archéologie préventive. Chapitre V : Carte archéologique nationale. Chapitre VI : Agrément des services d'archéologie des collectivités territoriales. Chapitre VII : Dispositions relatives aux objets mobiliers et à la documentation scientifique résultant de fouilles. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs. Chapitre IX : Dispositions diverses et transitoires.Signatures.