ANACT
2003-2004
TEXTES À CONNAÎTRE :
LOI 2001-44
LOI SUR L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Décret 2002-89
Décret pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Décret 2002-90
Décret portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Décret 2002-450
Décret portant sur les personnels de l' INRAP
LOI
LOI SUR LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Art n° : 43 I & JA
Art n° : 43JB
AGREMENT DES SERVICES TERRITORIAUX :
ELECTIONS Â L' INRAP
Les élections d'un collègue territorial au Conseil scientifique de l'INRAP se précisent. L'arrêté définissant les procédures électorales date du 02 mai :
(JO du 5 mai, p. 8899-8900, réf. NOR : MCCB0200371A, voir à http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html),
DOCUMENTATION
L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
CONVENTION
EUROPEENNE
CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE (MALTE 1992)
LEGISLATIONS EUROPÉENNES
