ANACT

 

Calcul du seuil de SHON pour l'exonération de la redevance sur les terrains inférieurs à 5000 m2;

Un exemple en zone d'urbanisation dense:

Sur 138 opérations urbaines dont la SHON dépasse 500 m22 :

 

• 97 ont une SHON < 5000 m2

70 % des aménagements auraient donc bénéficié d'une éxonération, dont :

- Ensemble pavillonnaire : 22 maisons individuelles avec terrain, 4 maisons de ville, 2 petits immeubles collectifs - terrain 15 000 m2 : 4 145 m2

- Foyer/logement de 60 places : 1901 m2

- 18 maisons de ville : 1610 m2

- 57 logements + parkings SHON : 3714 m2

- 60 logements sur terrain 6 000 m2 3460 m2

 

• Il apparaît donc à l'évidence qu'il faut impérativement abaisser le seuil .

- 500 m2 de SHON me semblent, par contre, trop faibles :

sauf pour les centres anciens stricto sensu, aux potentialités riches et avérées, je n'ai jamais recommandé une opération sur moins de 1000 m2 de SHON en cinq ans d'exercice : la surface au sol de l'aménagement de 500 m2 de SHON dépasse rarement 150 m2.

 

- Un seuil de 1500 m2 paraîtrait plus réaliste.

Il exonérerait de la redevance un collectif de 15 logements 1286 m2

mais pas :

- Hôtel-restaurant 1743 m2

- 21 logements en 2 bâtiments 1807 m2

- 18 maisons de ville 1610 m2

Ce seuil exonérerait 16 aménagements sur 138, soit 11,5 % des opérations.

Tous les chiffres cités ici ne sont avancés qu'à titre indicatif : il faut savoir qu'ils résultent d'une préselection opérée parmi les opérations de construction. Ils représentent la moins mauvaise traduction des potentialités archéologiques d'un milieu urbain moyen (non applicable à une ville d'art et d'histoire, donc).

Tout ceci nous incite donc à préférer une assiette sur l'ensemble de la SHON, selon nos prositions.

 

Ph. ANDRIEUX

Mai 1999